Conditions Générales de Vente

1. Identité

Prestataire : Anthony Roy, Biographe Dordogne
Statut : Entrepreneur Individuel – Micro-entreprise
SIRET : 942 393 430 00015
Adresse : 24420 Sorges, France
Contact : anthony.roy@biographedordogne.com / +33 6 42 24 58 13

2. Services proposés

Rédaction de biographies personnelles ou familiales
Recueil de témoignages de vie
Mise en page et impression (optionnel)

3. Commande et devis

L’ensemble des prestations et informations tarifaires proposées par Anthony Roy – Biographe Dordogne est accessible sur le site : www.biographedordogne.com ou par courrier, sur simple demande. Toute demande de prestation ne figurant pas dans la liste des prestations basiques de Anthony Roy – Biographe Dordogne sera étudiée et pourra faire l’objet d’un devis. Anthony Roy – Biographe Dordogne se réserve le droit éventuel de refuser toute prestation contraire à son éthique et/ou à caractère illégal. La commande ne sera validée de façon définitive qu’une fois le devis signé et le paiement effectué dans son intégralité. En cas de litige, le devis signé, les Conditions Générales de Vente et la copie des travaux exécutés constitueront la preuve de l’accord entre les deux parties. Le délai de réalisation des prestations est défini au cas par cas, selon la nature des demandes et selon mes disponibilités, et figure sur le devis signé en amont de la réalisation. Sauf cas de force majeure (maladie, problème familial, problème informatique…) les travaux sont remis selon les modalités validées par le devis. En cas de report de livraison, le client sera averti dans les meilleurs délais et aucun dédommagement ne pourra être exigé. Le prestataire décline toute responsabilité en cas de retard ou de problème de livraison dus aux services de la Poste. Il appartient au client de transmettre les contenus nécessaires à son projet dans un délai fixé sur le devis et permettant à Anthony Roy – Biographe Dordogne de réaliser la prestation demandée. Si le client n’a pas transmis ses contenus dans les délais impartis, Anthony Roy – Biographe Dordogne proposera au client un report du projet en fonction du planning du prestataire. Ce report ne pourra en aucun cas donner lieu à résiliation du contrat par le Client, ni à un remboursement des sommes versées.

4. Tarifs et paiement

Les prix sont indiqués en euros, nets de TVA (TVA non applicable, art. 293B du CGI).
Le paiement comptant est demandé avant l’exécution de toute commande. Aucune prestation n’est entreprise sans la réception préalable du paiement de la prestation. En cas de travaux importants, des conditions de facturation différentes pourront être appliquées après accord entre les deux parties. Le client est libre de régler en espèces, par chèque ou par virement bancaire. Les tarifs sont libres et peuvent donc être révisés sans aucune justification. Toutefois, les tarifs définis sur le devis préalablement accepté ne sont pas modifiables.

Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande. Dans le cas de prestations effectuées à domiciles, le prestataire facture des frais pour tout déplacement supérieur à 20 kilomètres en fonction du barème en vigueur (incluant le coût réel de transport). Cette majoration tarifaire devra être mentionnée sur la facture et, le cas échéant, sur le devis.

5. Délais et livrables

Le délai de livraison mentionné sur le devis est donné à titre indicatif et sans garantie. Il court à partir de la réception du devis signé et approuvé. Anthony Roy – Biographe Dordogne s’engage à tout mettre en œuvre pour respecter le délai indiqué, mais ne saurait être tenu responsable d’un retard en cas de force majeure ou de problème grave. Un retard de livraison ne peut en aucun cas donner lieu à un remboursement. Le client aura alors la possibilité d’accepter un nouveau délai ou d’annuler sa commande.

Les travaux sont livrés sur le support préalablement convenu avec le client, en principe par email. Dans le cas d’un envoi par la poste, une participation aux frais de port sera demandée et indiquée sur la facture qui suivra la livraison des travaux. Les informations indiquées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci. À la réception des travaux, le client dispose de 72 heures pour nous faire part d’éventuelles réserves. Passé ce délai, Anthony Roy – Biographe Dordogne considérera que la prestation a donné entière satisfaction au client. La prestataire s’engage au respect de la langue française et à remettre des écrits de qualité. Si toutefois il venait à rester quelques fautes, il ne saurait en être rendue responsable.

Si, au cours de l’exécution de la prestation, le client souhaite modifier ou ajouter de nouveaux travaux, un nouveau devis pourra être établi en fonction de la nature des services supplémentaires demandés. Après livraison de la commande, le client aura la possibilité de demander à Anthony Roy – Biographe Dordogne d’effectuer quelques ajustements, dans la limite d’une seule fois. Cette demande est à transmettre dans un délai de 72 heures à compter de la réception de la commande. Les ajustements demandés devront être légers. Par conséquent, Anthony Roy – Biographe Dordogne ne modifiera en aucun cas la structure du texte ou du document réalisé. La modification ne pourra pas porter sur de nouveaux éléments, non prévus au devis ou non fournis par le client avant le début d’exécution de la prestation. Le prestataire se donne le droit qu’après le délai de 72 heures susmentionné, aucune modification ne pourra être apportée aux travaux réalisés sans donner lieu à un nouveau devis et, par conséquent, à une nouvelle commande.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations sur mesure (écriture personnalisée).
Cependant, une rétractation reste possible avant tout début de travail. La résiliation d’une commande à l’initiative du client peut être faite, cependant tous les travaux déjà effectués seront facturés, ou ne seront pas remboursés s’ils ont déjà été payés.

7. Propriété intellectuelle

Les travaux et droits d’auteur demeurent la propriété de Anthony Roy – Biographe Dordogne jusqu’au paiement intégral par le client des sommes dues. Une fois la commande terminée, le client et Anthony Roy – Biographe Dordogne sont tous deux co-auteurs des travaux établis, jusqu’à et/ou à moins de l’établissement d’un contrat de cession des droits d’auteurs incluant un tarif qui pourra être proposé par le prestataire.

8. Responsabilité

Le biographe s’engage à une restitution fidèle et respectueuse du récit, mais ne peut être tenu responsable de propos tenus par le client ou de conséquences éventuelles liées à la publication.

9. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.